Annuaire du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Boulogne-sur-Mer
Place de la Résistance
62322 Boulogne-sur-Mer cedex
Téléphone : 03.21.99.61.00
Fax : 03.21.99.61.35
- TGI de Saint-Omer
3 rue des Tribunaux
62503 Saint-Omer cedex
Téléphone : 03.21.98.79.70
Fax : 03.21.98.79.88
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.
- Cour d'Appel de Douai
Place Charles de Pollinchove
BP 705
59507 Douai cedex
Téléphone : 03.27.93.27.00
Fax : 03.27.08.10.01
